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French Data Network (FDN) est une association française (association loi de 1901 - sans but lucratif) fondée le 1er juin 1992. Son but est : « la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux Internet et Usenet dans le respect de leur éthique, en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche et d’éducation sans volonté commerciale »cite-ref-1[1], « la défense des libertés publiques sur Internet et la défense de la neutralité des réseaux de télécommunication» cite-ref-2[2]. Sa présidente est Christine Heinemann, depuis le 30 mars 2019cite-ref-3[3].

• Histoire

• Recours en contentieux

• Loi renseignement

• Rétention des données de connexion

• Hadopi

• Présidence

• Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs, dite Fédération FDN (FFDN)

• Notes et références

• Voir aussi

• Liens externes

FDN est le plus ancien fournisseur d’accès à Internet en France encore en activité.

Il donne accès à Internet depuis sa création en 1992, Wanadoo (filiale de France Télécom, maintenant appelée Orange) ayant proposé sa première offre en 1996cite-ref-4[4].

Il propose des accès ADSL depuis septembre 2005cite-ref-5[5], de l'IPv6 depuis 2009cite-ref-6[6] et de la FTTH depuis mars 2022.

FDN propose depuis plusieurs années un VPN en accès libre sur lequel l'association a choisi de communiquer en 2024cite-ref-7[7].

FDN est, par ailleurs, membre fondateur du GIE Gitoyencite-ref-8[8], devenu l'association du même nom, opérateur de communications sur Internet.

En mars 2009, le fournisseur SFR (anciennement Neuf Telecom) a résilié le contrat de FDN et donné seulement 3 mois de préavis pour trouver une solution au moment même où FDN prenait position contre la loi HADOPIcite-ref-9[9]. « La coïncidence de dates est troublante », explique Benjamin Bayartcite-ref-10[10]. FDN a réussi à trouver un autre fournisseur de collecte, Nerim, qui remplacera donc SFR. L’annonce publique n’a été faite qu'en juillet 2009.

Le 6 mai 2010, FDN dépose un recours auprès du Conseil d'État concernant un décret de la loi HADOPI en référence au code des postes et des communications électroniques disposant que « L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre. », la consultation de l'ARCEP n'ayant eu lieu. Le 19 octobre 2011, le Conseil d'État, statuant que la consultation n'était pas obligatoire, donne tort à FDN et rejette l'intégralité de ses recours cite-ref-11[11].

Lors des mouvements contestataires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, lorsque le réseau ADSL a été éteint dans ces pays, FDN a mis à disposition un accès bas débit gratuit (hors prix de la communication)cite-ref-12[12].

FDN est cofondateur de la Fédération des fournisseurs d'accès Internet associatifs ou Fédération FDNcite-ref-13[13].

Depuis janvier 2015, FDN a entamé une série de recours et de contentieux devant les juridictions et les autorités administratives françaises et européennes pour attaquer les lois et règlements permettant la surveillance généralisée des utilisateurs d'Internet et d'autres services de communications ou permettant la censure administrative secrète de sites Web, via un groupe de travail juridique commun avec La Quadrature du Net et la Fédération FDNcite-ref-14[14].

En août 2017, FDN est en mesure de proposer de l'ADSL en dégroupage total via un nouveau réseau de collecte : IELO-LIAZO cite-ref-15[15].

En 2019, FDN devient LIR et membre du RIPE NCCcite-ref-16[16].

En 2021, le LIR est fermé et les IPs sont transférées à Gitoyen, opérateur associatif dont FDN est membre.

En 2015, deux recours ont été déposés devant le Conseil d'État par FDN, la FFDN, et la Quadrature du Net, contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales cite-ref-17[17]cite-ref-18[18].

En 2016, FDN, aux côtés de la FFDN et la Quadrature du Net, a déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à propos de l'exonération de tout encadrement et de tout contrôle la surveillance, pour la «défense des intérêts nationaux», des communications sans fil cite-ref-19[19].

Avec la FFDN et la Quadrature du Net, FDN a saisi le Conseil d'État sur la conservation des données de connexioncite-ref-20[20]. À la suite des décisions rendues par la CJUEcite-ref-21[21] sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ces associations demandent l'abrogation ou la réforme de certains articles et décrets de loi jugés obsolètes. Le Conseil d'État a jugécite-ref-22[22]cite-ref-23[23] la législation actuelle conforme au droit Européen mais illégal le fait d'imposer aux opérateurs la conservation des données de connexion.

En 2020, FDN, la Quadrature du Net, la FFDN et Franciliens.net ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité portant sur Hadopi, estimant que les garanties accompagnant l’accès par les agents aux données de connexion des abonnés ne respectent pas les standards cite-ref-24[24].

| Période | Président |

|---|---|

| 1992 - 1997 | Christian Paulus |

| 1997 | Fabien Roy |

| 1997 - 2013 | Benjamin Bayart |

| 2013 - 2014 | Arnaud Luquin |

| 2014 - 2018 | Fabien Sirjean |

| 2018 - 2019 | Marianne Chevrot (Blackmoor) |

| depuis 2019 | Christine Heinemann |

« Plutôt que de grossir indéfiniment, ce qui mènerait inévitablement à un fonctionnement impersonnel, il nous semble préférable d’essaimer. Essaimer ça veut dire qu’il y ait 10 FAI libres à taille humaine et non pas un seul 10 fois plus groscite-ref-essaimage-25-0[25]. »

En 2010, le cap des 200 personnes adhérentes est franchi. FDN se définit comme « un fournisseur d’accès à Internet de taille humaine et souhaite le rester », et décide de partager son expérience et son savoir-faire. FDN crée la liste de diffusion fai-locaux en mars 2010. Plusieurs FAI associatifs (qualifiés parfois de participatifs) sont créés dans l’année (Aquilenet, Ilico, Lorraine Data Network) et d’autres (Sames Wireless) modifient leur réseau pour fournir un « vrai accès à Internet »cite-ref-essaimage-25-1[25] en s’affranchissant du NAT et en fournissant des adresses IP publiques à ses abonnés.

Le 12 mars 2011cite-ref-statuts-f-d-ration-fdn-26-0[26], 7 FAI associatifs signent les statuts de la Fédération des Fournisseurs d'Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN du nom de l'association initiatrice. Les associations signataires sont : Aquilenet, Franciliens.net, Ilico, Lorraine Data Network, Sames Wireless et tetaneutral.net. L’association est déclarée en préfecture le 18 juillet 2011cite-ref-27[27]. Elles cosignent également une chartecite-ref-statuts-f-d-ration-fdn-26-1[26] qui définit ce qu’est l'Internet, assure le caractère démocratique de l’association fédérée, ainsi que les obligations des fournisseurs envers les personnes adhérentes-abonnées, notamment en matière de respect de la neutralité du net et dans la non-surveillance des communications.

Au 22 octobre 2019, la fédération FDN compte 32 associations membrescite-ref-28[28], comptabilisant environ 2 700 personnes abonnées et 3 700 membres.

cite-note-11. ↑ Enregistrement de l'association au Journal Officiel de Paris

cite-note-22. ↑ Nouveaux statuts

cite-note-33. ↑ Page des contacts administratifs de l'association FDN

cite-note-44. ↑ Conférence de Benjamin Bayart en novembre 2009

cite-note-55. ↑ FDN, Yahoo, SNCF, Lagardère, La Centrale, Bouygues… sur le journal du net

cite-note-66. ↑ L'IPv6 débarque chez FDN

cite-note-77. ↑ FDN propose un VPN en accès libre « pour toutes et tous »

cite-note-88. ↑ Liste des membres de Gitoyen

cite-note-99. ↑ Vivendi a-t-il voulu la peau du FAI associatif FDN ? (article de Numerama)

cite-note-1010. ↑ Interview de Benjamin Bayart dans liberation.fr

cite-note-1111. ↑ Le Conseil d’État rejette les requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network contre les décrets « Hadopi ».

cite-note-1212. ↑ Internet : FDN offre un accès 56K à l'Égypte

cite-note-1313. ↑ Principe fondateurs de la Fédération FDN

cite-note-1414. ↑ Une association d'internautes dépose un recours contre des mesures de surveillance du web

cite-note-1515. ↑ Dégroupage total et VDSL chez FDN, les FAI associatifs dans son sillon

cite-note-1616. ↑ Un nouveau dinosaure sur l'Internet !!

cite-note-1717. ↑ alonso2015pierre-alonso2015Pierre Alonso, « Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger », Libération,‎ 3 septembre 2015 (lire en ligne, consulté le 19 novembre 2023).

cite-note-1818. ↑ rees2020marc-rees2020Marc Rees, « 2015-2020, les nouveaux défis de la loi Renseignement », sur nextinpact.com, 20 août 2020 (consulté le 19 novembre 2023).

cite-note-1919. ↑ guiton2016amaelle-guiton2016Amaelle Guiton, « Ecoutes : une brèche légale devant le Conseil constitutionnel », Libération,‎ 12 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 19 novembre 2023).

cite-note-2020. ↑ https://www.nextinpact.com/article/44019/conservation-donnees-connexion-justice-ue-siffle-fin-match-ou-presque Next INpact, Le mardi 6 octobre 2020

cite-note-2121. ↑ https://www.nextinpact.com/article/29961/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance Next INpact, Le mercredi 15 janvier

cite-note-2222. ↑ https://conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/04-avril/393099.pdf

cite-note-2323. ↑ rees2021marc-rees2021Marc Rees, « Comment le Conseil d’État a sauvé la conservation des données de connexion », sur nextinpact.com, 22 avril 2021 (consulté le 19 novembre 2023).

cite-note-2424. ↑ rees2020marc-rees2020Marc Rees, « Le cœur de la Hadopi (temporairement) menacé devant le Conseil constitutionnel », sur nextinpact.com, 13 février 2020 (consulté le 19 novembre 2023).

cite-note-essaimage-2525. Essaimage et Fédération FDN

cite-note-statuts-f-d-ration-fdn-2626. Statuts de la Fédération FDN

cite-note-2727. ↑ Enregistrement de la fédération à la préfecture de police de Paris

cite-note-2828. ↑ Membres de la Fédération FDN

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